La valorisation des résultats de recherche dans le PEPR SPLEEN

Dans le cadre du programme SPLEEN pour la Décarbonation de l’Industrie, la valorisation des résultats de recherche constitue un levier stratégique majeur pour transformer l’excellence scientifique en retombées concrètes au service de la société, de l’économie et de la souveraineté nationale.

Financé par le Plan France 2030, le PEPR SPLEEN pour la Décarbonation de l’Industrie vise à structurer des filières d’avenir autour de thématiques scientifiques prioritaires, en s’appuyant sur des synergies fortes entre laboratoires de recherche, acteurs industriels et institutions publiques. La valorisation permet ainsi de traduire les connaissances issues de la recherche fondamentale en innovations technologiques, solutions opérationnelles ou nouveaux usages, avec des applications à fort potentiel pour accélérer la décarbonation de l’industrie. Elle contribue directement à la compétitivité des filières stratégiques, au développement d’une économie fondée sur la connaissance et à la création d’emplois qualifiés. Au-delà de cet impact économique, elle garantit que les avancées scientifiques répondent aux grands enjeux sociétaux contemporains, en rapprochant la recherche des besoins concrets des citoyens et des territoires. Cette démarche repose sur une gouvernance rigoureuse, attentive aux questions de propriété intellectuelle, de transfert technologique et de juste reconnaissance des contributions scientifiques.

Dans le contexte spécifique d’un PEPR, la valorisation se construit dans une logique de co-construction entre chercheurs, partenaires socio-économiques et acteurs publics, afin de faire émerger un écosystème d’innovation cohérent, agile et orienté vers l’impact. Elle renforce enfin l’attractivité des établissements impliqués, leur visibilité internationale et leur capacité à porter des projets scientifiques d’envergure, à vocation industrielle. Ainsi, dans le programme SPLEEN pour la Décarbonation de l’Industrie, la valorisation ne constitue pas une simple finalité, mais bien un pilier structurant de la mission : faire de la recherche un moteur actif de transition industrielle et de souveraineté technologique bas-carbone pour la France. 

Présentation du consortium CACTUS

Le consortium CACTUS, lauréat de France 2030, dispose d’un financement global de 22 M€ pour soutenir les phases de prématuration et de maturation dédiées à la Stratégie Nationale d’Accélération sur la décarbonation de l’industrie. Il est complémentaire du PEPR SPLEEN, et adresse une phase ultérieure (potentielle) du développement de ses projets dans leur processus de maturation technologique.

Cette valorisation technologique joue un rôle clé dans le transfert de la recherche vers le monde socio-économique. En transformant les résultats de la recherche en solutions concrètes innovantes, elle soutient le développement de produits, de procédés et de services. Pour répondre aux enjeux de la décarbonation de l’industrie, l’État accompagne spécifiquement cette dynamique par des dispositifs de financement dédiés à la création de valeur issue de la recherche publique :

le financement des phases de prématuration (TRL 2-3) et maturation (TRL 4-6).

Le consortium CACTUS, regroupant une vingtaine de partenaires pour l’Accélération déCarbonée et le Transfert vers l’indUStrie, est lauréat de l’Appel à Projets “Maturation / Prématuration” France 2030.

Il vise à soutenir les technologies permettant une décarbonation massive de l’industrie française.

En matière de décarbonation de l’industrie, les projets identifiés adressent les axes suivants :

• Efficacité énergétique des procédés
• Décarbonation des procédés
• Electrification des procédés et décarbonation du mix énergétique
• Capture, transport, stockage et valorisation du CO₂

L’objectif de CACTUS est de faire le lien avec les projets prometteurs développés dans le cadre du PEPR SPLEEN, tout en accompagnant le développement des innovations issues des laboratoires académiques et des instituts publics de recherche. Pour cela, il intervient lors des phases de prématuration et de maturation des technologies, qui permettent de transformer une solution validée en laboratoire en une démonstration à l’échelle prototype, voire en une preuve de concept. Ce processus inclut également la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle adaptée (brevets, savoir-faire, dépôts logiciels, etc.), préalable essentiel au transfert de la technologie vers un acteur économique.

Le financement par le programme est attribué en fonction de la maturité et de l’état d’avancement du projet, au regard de son potentiel de valorisation et de transfert. Il peut atteindre jusqu’à 80 000€ en prématuration (TRL 2-3) et 400 000€ en maturation* (TRL 4-6). Il nécessite une part de cofinancement de l’établissement ou de la structure de valorisation partenaire.

Quelles sont les modalités de sélection ?

La présentation du projet au dispositif CACTUS est réalisée par l’intermédiaire de la structure de valorisation qui l’accompagne.

Documents supports à destination des structures de valorisation

*Le programme bénéficie d’un financement France 2030 portant la référence ANR-21-MATP-0601 et ANR-21-MATP-0602.

Et pour la suite ?

Les chercheurs peuvent également donner naissance à des startups qui constituent de nouveaux écosystèmes industriels innovants et qui peuvent ensuite être accompagnés au travers des aides opérées par l’ADEME (Appels à Projets BCIAT, Décarb Flash, ZIBaC, DEMIBac ou IBaC PME) ou par Bpifrance.

Lexique de la valorisation des résultats de recherche

Brevets : Droits exclusifs délivrés pour une invention technique. Ils permettent à un organisme de recherche de protéger ses innovations et d’en concéder l’exploitation à un tiers par le biais de licences.

Détection : Étape amont de la valorisation, visant à identifier les résultats de recherche ayant un potentiel d’application ou de transfert. Elle implique souvent une collaboration étroite entre chercheurs et services de valorisation.

Écosystème d’innovation : Réseau d’acteurs publics et privés (laboratoires, instituts de recherche publics, entreprises, SATT, incubateurs, pôles de compétitivité, collectivités, etc.) qui coopèrent pour favoriser l’émergence, le développement et la diffusion d’innovations.

Innovation : Processus par lequel une idée, une invention ou un résultat de recherche est transformé en un produit, un service, un procédé ou un modèle économique nouveau et utile, apportant une valeur ajoutée significative sur un marché ou à la société.

Licence : Contrat par lequel un organisme de recherche autorise un tiers (souvent une entreprise) à exploiter une technologie protégée par un droit de propriété intellectuelle, moyennant des conditions définies d’exploitation commerciale (redevances, exclusivité, etc.).

Maturation : Phase de développement visant à rendre un résultat de recherche exploitable, en levant les verrous techniques, économiques ou juridiques. Elle inclut des preuves de concept, des prototypes, des études de marché, etc.

Prématuration : Étape préparatoire à la maturation, permettant d’évaluer le potentiel d’un résultat de recherche (intérêt applicatif, faisabilité technique, positionnement PI) avant d’engager des ressources plus importantes.

Propriété intellectuelle (PI) : Ensemble des droits (brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, etc.) permettant de protéger et de sécuriser les résultats de la recherche en vue de leur valorisation.

SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologies) :Structures françaises créées pour accompagner la valorisation de la recherche publique. Elles interviennent dans la détection, le dépôt et la gestion de la propriété intellectuelle, la maturation des projets, et facilitent les relations avec les acteurs économiques.

Start-up de recherche (ou spin-off) : Entreprise fondée pour exploiter les résultats issus de la recherche académique. Elle constitue un vecteur important de transfert technologique et d’innovation vers le marché.

Transfert de technologie : Processus de transmission de résultats, de savoir-faire ou d’innovations de la recherche publique vers des acteurs socio-économiques (entreprises, collectivités, etc.), sous forme de contrats, licences ou de création d’entreprise.

TRL (Technology Readiness Level) : Échelle de 1 à 9 permettant d’évaluer le niveau de maturité d’une technologie, depuis la recherche fondamentale (TRL 1-4) jusqu’à l’industrialisation (TRL 7-9). C’est un outil de pilotage fréquent dans les projets de valorisation.

Valorisation : Ensemble des démarches visant à transformer les résultats de recherche en impacts concrets : économiques, industriels, sociétaux. Elle s’appuie sur des outils comme les brevets, les partenariats, les transferts ou la création d’entreprises.