La directive européenne RED II (Renewable Energy Directive II, relative à « la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ») prévoit des dispositions concernant l’impact du CO₂ émis par les processus industriels. Selon cette réglementation, le CO₂ issu des processus industriels ne pourra plus être considéré comme neutre au-delà de 2041. Cette règle fait partie d’un ensemble d’objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne.

Plus précisément, RED II impose des critères stricts pour la comptabilisation du CO₂ dans les bilans d’émissions des industries. L’ambition poursuivie est la suivante : ne plus permettre, après 2041, que les émissions de CO₂ d’origine fossile soient prises en compte comme compensées par des mesures de réduction, sauf si des technologies de captage et de stockage du carbone (CCS) ou d’autres solutions compensatoires sont mises en place.

Cette réglementation devrait inciter les industries à investir dans des technologies plus durables et à adopter des pratiques qui limitent l’empreinte carbone à long terme.

La gestion du CO₂ provenant des sources fossiles est susceptible de particulièrement évoluer en raison de cette directive. Actuellement, le CO₂ capté à partir de centrales électriques utilisant des combustibles fossiles et dans la production de carburants de synthèse (RFNBO) est comptabilisé comme émission nulle jusqu’en 2036. Cette mesure reflète une volonté d’accompagner la transition énergétique tout en encourageant le développement de technologies permettant de capter et d’utiliser le CO₂. Toutefois, après 2041, un changement majeur est prévu, obligeant les industries à recourir à des technologies plus avancées comme le captage direct dans l’air (DAC) ou l’utilisation de la biomasse. Cette évolution soulève de nombreuses questions sur la manière dont les industries se prépareront à ces nouveaux défis.

La situation actuelle : comptabilisation des émissions nulles jusqu’en 2036

La législation actuelle permet aux industries de capter et d’utiliser le CO₂ provenant de sources fossiles, notamment celles des centrales électriques et de la production de carburants, sans que cela n’affecte leurs bilans d’émissions. Cette approche, qui considère ces émissions comme nulles jusqu’en 2036, a pour objectif de favoriser l’adoption de technologies de captage et de stockage du carbone (CCS) et de stimuler le développement d’une économie circulaire du carbone. En permettant aux entreprises de continuer à exploiter le CO₂ capté, cette mesure leur donne une certaine flexibilité tout en réduisant leur pression immédiate en matière de transition énergétique.

L’horizon 2041 : la fin des émissions fossiles comme « émissions nulles »

Cependant, à partir de 2041, cette exception prendra fin. À ce moment-là, les installations devront se conformer à une nouvelle réglementation : elles devront capter leur CO₂ à partir de technologies comme le captage direct dans l’air (DAC, direct air capture) ou en utilisant la biomasse. Cette évolution vise à exclure progressivement l’utilisation du CO₂ fossile, et à favoriser des solutions plus durables et renouvelables. L’objectif est de pousser les industries à aller au-delà du simple captage du CO₂ fossile pour se diriger vers des solutions basées sur des ressources renouvelables, favorisant ainsi une décarbonation véritablement durable à long terme.

Les nouvelles technologies de captage : DAC et biomasse

Le captage direct dans l’air (DAC) est une technologie qui permet de capter le CO₂ directement de l’atmosphère, plutôt que de capter celui émis par des installations industrielles. Si cette technologie est encore émergente, elle constitue un des leviers pour atteindre des objectifs de décarbonation de plus en plus ambitieux. Parallèlement, l’utilisation de la biomasse pour la production d’énergie ou de CO₂ capté devient un enjeu essentiel. Toutefois, la biomasse ne pourra plus être utilisée comme simple source de carbone : les critères d’utilisation devront évoluer pour éviter qu’elle soit uniquement vue comme une source d’émissions fossiles.

L’impact sur les secteurs industriels et les défis à relever

L’introduction de ces nouvelles exigences à partir de 2041 pose des défis importants, notamment pour les industries les plus difficiles à décarboner. Les secteurs comme la production d’acier, le ciment, ou encore la chimie, qui dépendent encore fortement des combustibles fossiles, devront s’adapter à ces nouvelles règles. La mise en place d’infrastructures de captage du CO₂ à grande échelle et le passage à des technologies comme le DAC ou l’utilisation de biomasse durable nécessiteront des investissements massifs et une innovation accrue. De plus, la question de la rentabilité de ces technologies demeure centrale, surtout pour les entreprises ayant des marges limitées et des processus de production complexes.

Vers une transition durable : opportunités et enjeux

Bien que ces nouvelles mesures puissent constituer un frein à court terme, elles ouvrent également la voie à une transition énergétique plus résiliente et durable à long terme. En incitant les industries à investir dans des solutions de captage du carbone provenant de sources renouvelables, l’UE pourrait stimuler l’innovation technologique et la création d’emplois verts. Cela pourrait également permettre de positionner l’Europe comme un leader mondial dans le domaine des technologies de captage et de valorisation du CO₂.